Les Juridictions Guinéennes

LES JURIDICTIONS ORDINAIRES OU DE DROIT COMMUN

A la lumière des dispositions de l'article 1er du Décret N/D/2001/031/PRG/SGG du 17 mai 2001 portant amendement de certaines dispositions de la Loi L/98/014/AN du 16 juin 1998 modifiant la Loi L/95/021/CTRN du 6 juin 1995 réorganisant la Justice en République de Guinée, pour rendre la Justice sur toute l'étendue du Territoire de la République de Guinée, il est créé, outre la Cour Suprême, les juridictions ordinaires ou de droit commun, à savoir les Cours d'Appel (A), les Tribunaux de première Instance (B) et les Justices de paix (C), d'une part et les juridictions d'exception suivantes : Les Tribunaux pour Enfants, un Tribunal de Travail pour la Zone spéciale de Conakry, la Haute Cour de Justice et le Tribunal Militaire.

A- LES COURS D'APPEL :Coursdappel.pdf

Deux Cours d'Appel existent en République de Guinée depuis la Loi d'organisation judiciaire de 1986 et ont pour siège Conakry et KanKan.

B - LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCETPI.pdf
Dix Tribunaux de première Instance [1] existent au regard des dispositions du Décret N/D/2001/031/PRG/SGG du 17 mai 2001 portant amendement de certaines dispositions de la Loi L/98/014/AN du 16 juin 1998 modifiant la loi L/95/021/CTRN du 6 juin 1995 réorganisant la Justice en République de Guinée : Boké, Dixinn, [2] Faranah, Kaloum, Kankan, Kindia, Labé, Mamou, Mafanco et N'Zérékoré.

[1] L'appellation de « Tribunal de première Instance » en République de Guinée a pour origine les anciens Tribunaux de district, institués par la Loi des 16 et 24 août 1790, ancêtres lointains des Tribunaux de Grande Instance en France.
Ces juridictions (Tribunal de première Instance et Justice de paix) sont appelées juridictions du « premier degré » (ou encore de « première Instance » parce que ce sont elles qui sont saisies des affaires pour la première fois.
[2] [2] Les Tribunaux de première Instance à Conakry (c'est-à-dire Dixinn, Kaloum et de Mafanco) sont les plus grands du pays. A eux trois, ils comprennent plus de 120 Magistrats et Greffiers du pays).

C - LES JUSTICES DE PAIX :JdeP.pdf

Le découpage des juridictions guinéennes est une opération très délicate : Chaque Député, Notable, homme d'affaires ou politique fait du maintien d'une juridiction dans sa Préfecture d'origine un enjeu sociopolitique et administratif. Un avant-projet d'organisation judiciaire avait prévu de créer des Délégations judiciaires dans certaines « petites juridictions ». Mais les choses sont restées là sans aucune application dans la réalité.

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