Ministère de la Justice

LE DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
  
 

Appelé également « Chancellerie » (Car historiquement le Chef de la Justice dans l’ancienne France portait le titre de « Chancelier de France ». Celui-ci représentait le Roi auprès de toutes les juridictions. Mais cette fonction disparaîtra en 1848), à l’instar des autres Départements ministériels, le Ministère de la Justice est un Service public dont les responsabilités sont très importantes dans la Société.

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C - LES SERVICES D’APPUI DU MINISTERE DE LA JUSTICE : LesServicesdappui.pdf

 

Les Services d’appui du Ministère de la Justice sont au nombre de sept, à savoir : Le Bureau d’Etudes et de Réformes Judiciaires, l’Inspection Générale des Services Judiciaires, le Service National du Casier Judiciaire, la Division des Affaires Administratives et Financières, la Division des Ressources Humaines, le Service Information et Archives et le Secrétariat Central.

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D - LES DIRECTIONS NATIONALES DU MINISTERE DE LA JUSTICE :DirectionsNationales.pdf

 

Elles sont au nombre de trois, à savoir la Direction Nationale des Affaires Judiciaires, la Direction Nationale de l’Administration pénitentiaire et la Direction Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

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E - LES SERVICES RATTACHES DU MINISTERE DE LA JUSTICE :Servicesrattachs.pdf

Au regard de la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, « Les Services Rattachés sont des services déconcentrés de l’Etat ou des Collectivités Décentralisées assumant en général des fonctions de gestion ou de production de biens et services dans un secteur d’activités particulier. Ils sont dotés, en raison des exigences et de la technicité de leur mission, d’une organisation structurelle et d’un régime de gestion qui leur sont propres.

Ils sont rattachés directement, selon les cas, au Chef du Département, au Secrétaire Général du Ministère, à une Direction Nationale, à une Circonscription Territoriale Déconcentrée ou à une Collectivité Décentralisée » (Article 19).

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F - LES ORGANES CONSULTATIFS DU MINISTERE DE LA JUSTICE :LesOrganesConsultatifs.pdf

Les organes consultatifs du Ministère de la Justice sont au nombre de deux : La Commission Nationale OHADA et la Commission d’avancement et de discipline des Magistrats du Parquet et de l’Administration centrale.

 

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LES DIFFERENTS MINISTRES DE LA JUSTICE  DU 4 OCTOBRE 1958 A NOS JOURS

PHOTOSMJ.pdf

 

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