Conférence de presse ASF Guinée

Conférence de presse Animée par Me Kpana Emmanuel BAMBA Avocat, Président fondateur d’Avocats Sans Frontières Guinée Conakry, le 19 janvier 2011 Conférence de Press ASF Guinée janvier 2011 Le 31 mars 2010, 16 officiers, sous officiers et hommes de rang ont été arrêtés pour une atteinte présumée à la sûreté de l’Etat dans l’affaire dite de Kaléa. Cette vague d’arrestation s’est poursuivie jusqu’en août 2010 par l’interpellation de 21 jeunes, dans la Préfecture de Forécariah, auxquels on a attribué le titre ridicule de rebelle. En juin 2010, l’organisation de défense des droits humains dénommée Avocats Sans Frontières Guinée (ASF Guinée) a publié un communiqué de presse dans lequel elle condamnait ces arrestations opérées en violation de toutes les règles de droit. Ainsi, en août 2010, poursuivant ses enquêtes, ASF Guinée a été informée de la présence de ces officiers, sous officiers et hommes de rang dans les locaux du Bureau des Investigations Judiciaires (BIJ) sis à Matam, puis de leur transfert à l’Escadron de la Gendarmerie Mobile n°3 de Matam. A partir de cette date, ASF Guinée a adressé plusieurs courriers au Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Conakry 3, au Ministre de la Justice d’alors, au Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) en Guinée, au Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry et à la Directrice Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Ministère de la Justice pour attirer leur attention sur cette détention illégale et arbitraire. A la suite des démarches que nous avions menées auprès de ces autorités et du BIJ et de la publication de plusieurs communiqués de presse, 16 parmi ces détenus ont été déférés le 18 novembre 2010 par le Bureau des Investigations Judiciaires au Tribunal de Première Instance de Conakry 3 qui les a aussitôt placés sous mandat de dépôt et conduits le même jour à la plus grande prison du pays connue sous le nom de Maison Centrale de Conakry. Le 31 décembre 2010, ces 16 détenus ont bénéficié d’une Ordonnance de non-lieu pour insuffisance de preuves et ont été immédiatement mis en liberté. Le vendredi, 14 janvier 2011, le Commandant Noumèni KPOGOMOU, le Sergent-chef Jacques MAOMY et le Caporal-chef Philippe LAMAH ont été mis en liberté en catimini par le Commandant du BIJ qui a toujours clamé ne pas être responsable de ce dossier tout en demandant à ASF Guinée de rencontrer plutôt le Chef d’Etat-major de la Gendarmerie et le Président de la transition qui étaient, selon lui, mieux placés à trouver une solution dans cette affaire. Plusieurs rendez-vous donnés à ASF Guinée pour rencontrer le Chef d’Etat-major de la Gendarmerie n’ont jamais malheureusement été respectés en dépit de nos multiples relances. Ainsi, à ce jour, 18 personnes croupissent encore à l’Escadron de la Gendarmerie Mobile n°3 de Matam dans des conditions inhumaines et dégradantes. Ce sont : N/O Prénoms et nom Date de détention 1 Commandant Bienvenu LAMAH 31 mars 2010 2 Commandant Gono SANGARE 31 mars 2010 3 Commandant Jean Louis KPOGOMOU 31 mars 2010 4 Commandant Jacques SAGNO 31 mars 2010 5 Soldat Odilon LOUA 31 mars 2010 6 Soldat Nyakoye Behanzin DELAMOU 31 mars 2010 7 Soldat Foromo LOUA 31 mars 2010 8 Soldat Richard Cé GAMY 31 mars 2010 9 Soldat Ange LAMAH 31 mars 2010 10 Soldat Daouda KAMANO 31 mars 2010 11 Soldat Labilé Alphonse MATHOS 31 mars 2010 12 Soldat Lanciné SOUMAORO 31 mars 2010 13 Soldat Moriba KOIVOGUI 31 mars 2010 14 Lébé SONOMOU 16 août 2010 15 Guillaume Sayi LOUA 16 août 2010 16 Moriba KOLIE 16 août 2010 17 Jacques DORE 16 août 2010 18 Alfred Kémo GBEMOU 16 août 2010 Comme vous pouvez le constatez, Mesdames et Messieurs, la détention des personnes citées ci-dessus dans les locaux de l’Escadron de la Gendarmerie Mobile n°3 est injustifiée et contraire aux dispositions du Code de procédure pénale guinéen notamment l’article 60 qui énonce que : «  Si, pour des nécessités de l’enquête, l’officier de police judiciaire est amené à garder à sa disposition une ou plusieurs des personnes visées aux articles 58 et 59, il ne peut les retenir plus de 48 heures. S’il existe contre une personne des indices graves et concordants de nature à motiver son inculpation, l’officier de police judiciaire doit la conduire devant le Procureur de la République sans pouvoir la garder à sa disposition plus de 48 heures. » Cette détention est en outre contraire à tous les instruments juridiques régionaux et internationaux de protection des droits humains ratifiés par la République de Guinée notamment la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966. C’est pourquoi, ASF Guinée demande aux nouvelles autorités guinéennes d’ordonner la mise en liberté immédiate et sans condition des personnes citées ci-dessus./. Contact  Me Kpana Emmanuel BAMBA, Président d’ASF Guinée Tél. : (00224) 62 33 37 20 Me Mohamed Lamine SOW, Vice-président d’ASF Guinée Tél. : (00224) 64 68 13 48 E-mail : avocatssansfrontieres.guinee@yahoo.fr

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