QU’EST-CE-QUE LE BATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS

LEGISLATION GUINEENNE: QU’EST-CE-QUE LE BATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS undefined Par Mamadou Alioune DRAME Magistrat, Projet Etat de Droit/Chaîne pénale, PNUD – Haïti (drame53@yahoo.fr) Telephone (509) 3 808 28 76 (HAITI) A - ORIGINE DU MOT « BATONNIER » : Au Moyen Âge, le Barreau avait une double fonction: Celle de corporation, au plan professionnel, mais aussi celle de confrérie au plan religieux. À cette époque, les Avocats se réunissaient à l'occasion dans la Confrérie de St-Nicolas. Leur chef portait alors la bannière de cette confrérie en la tenant par le « bâton ». D'autres diront aussi que la statue de St-Nicolas, située près de la chapelle St-Nicolas au Palais de Justice de Paris, était « en raison de sa forme très allongée assimilée à un bâton : l'Avocat considéré comme le plus digne par ses confrères portait le bâton au cours des cérémonies et le Bâtonnier saluait du bâton en allant à l'offrande et en revenant ». C'est donc à un « bâton » et à St-Nicolas que l'on doit la désignation de « Bâtonnier » (Site du Barreau du Québec).  L'institution du Bâtonnat guinéen remonte véritablement après la prise du pouvoir par l'Armée le 3 avril 1984. Le Bâtonnier est le primus inter pares (Premier parmi ses pairs) des Avocats d’un Barreau. Elu par l’Assemblée Générale de l’Ordre, il représente l’Ordre et préside le Conseil de l’Ordre.  Il prévient et concilie les différends entre les membres du Barreau et instruit toutes les réclamations formées par des tiers. A ce titre, il répond aux plaintes des justiciables. Il suit le contentieux de recouvrement des honoraires (taxation) et procède à la désignation des Avocats commis d’office pour les personnes n’ayant pas fait le choix d’un Avocat. B - Les fonctions du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats :  Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats a principalement quatre fonctions : Représentatives, administratives, consultatives et disciplinaires contenues dans la Loi/2004/014/AN du 26 mai 2004.  1 - Fonctions représentatives : Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats représente le Barreau dans tous les actes de la vie civile (Article 27 alinéa 3 de la Loi/2004/014/AN du 26 mai 2004) auprès des pouvoirs publics, des autorités et des tiers. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats peut déléguer à un ou plusieurs membres du Conseil de l'Ordre une partie de ses pouvoirs pour un temps limité.  En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, il peut pour la durée de cette absence ou empêchement, déléguer la totalité de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil de l'Ordre. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats peut intervenir volontairement devant la juridiction civile.  L'Ordre des Avocats, représenté par le  Bâtonnier interviendra lorsque les droits ou prérogatives que les Avocats tiennent des Lois, des Décrets ou des Règlements ont été méconnus ou sont mis en question. Le Bâtonnier représente l'Ordre des Avocats dans toutes les cérémonies publiques ou privées. Il en est ainsi lors de la rentrée des Cours et Tribunaux ou de l'installation du Président de la République. Il a la préséance sur tous les membres du Barreau. Ceux-ci lui doivent respect et considération et ont l'obligation de respecter ses décisions sous peine de sanctions disciplinaires.  2 - Fonctions administratives : Le Bâtonnier convoque le Conseil de l'Ordre et les Assemblées générales en se conformant aux textes de Lois et du Règlement intérieur. C'est lui seul qui a qualité de les présider mais peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil de l’Ordre. Il fixe l'ordre du jour des séances du Conseil et il les préside. Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats peut constituer chaque fois qu'il le juge utile, des Commissions spéciales pour l'examen de questions ayant trait aux intérêts de l'Ordre. L'autorité du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats et son action s'exercent d'une manière spécialement attentive en ce qui concerne les Avocats stagiaires. Le Bâtonnier désigne les Avocats d'office dans les affaires criminelles, correctionnelles et civiles.  3 - Fonctions consultatives : Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats peut être appelé à donner des avis et des consultations. Il peut consulter le Conseil de l'Ordre lorsque des questions délicates lui sont posées.  4 - Fonctions disciplinaires : En matière disciplinaire, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats joue un rôle fondamental dans l'appréciation des faits portés à sa connaissance. C'est pourquoi, il est obligatoire de le saisir de toute infraction aux règles professionnelles. Toutes les réclamations, qu'elles émanent de Magistrats, de l'Administration, de membres du Barreau, d'Officiers ministériels ou de justiciables sont portées à sa connaissance. Soit de sa propre initiative, soit à la demande du Procureur Général près la Cour d'Appel ou sur la plainte de toute personne intéressée, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats procède à une enquête sur le comportement de l'Avocat mis en cause.  Il classe l'affaire ou prononce le renvoi devant le Conseil de discipline.  S'il est saisi d'une plainte, il avertit le plaignant. Si les faits lui avaient été signalés par le Procureur Général près la Cour d'Appel, il avise ce dernier. Lorsque le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats est empêché ou mis en cause, il est procédé dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.  A défaut, le Conseil de l'Ordre est saisi par le membre le plus ancien.   C - Les élections du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats : L'Assemblée générale, réunie pour élire le Bâtonnier, est présidée par le Bâtonnier dont les fonctions viennent à expiration. L'Assemblée générale, réunie pour l'élection du Conseil de l'Ordre, est présidée par le Bâtonnier élu. Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats peut se faire remplacer par un ancien Bâtonnier, par un membre du Conseil de l'Ordre ou par l'un des Avocats les plus anciens. Le Bâtonnier, Président, est assisté par deux Assesseurs Avocats inscrits au Tableau, qui signent avec lui les procès-verbaux. Le Conseil de l'Ordre est présidé par un Bâtonnier élu pour deux ans renouvelable une seule fois parmi les Avocats inscrits au Tableau depuis dix ans.   Toutefois si cette condition n'est remplie par aucun Avocat inscrit, il est procédé à l'élection nonobstant toute condition d'ancienneté. L'élection du Bâtonnier précède l'élection des membres du Conseil de l'Ordre.  L'élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des Avocats disposant du droit de vote au premier tour, et au deuxième tour à la majorité absolue des membres présents ou représentés et, s'il y a lieu, au troisième tour à la majorité relative.  Le Bâtonnier ne peut exercer plus de deux mandats successifs. Les élections générales ont lieu tous les deux ans, dans les 3 mois qui précèdent la fin de l'année à la date fixée par le Conseil de l'Ordre. Les élections partielles ont lieu dans les 2 mois de l'événement qui les rend nécessaires, notamment décès, démission, radiation, suspension, poursuite pénale, etc.  Les Avocats stagiaires ne sont ni électeurs ni éligibles au Conseil de l'Ordre.  Toutefois, ils assistent à l'assemblée générale plénière des Avocats.    LISTE DES DIFFERENTS BATONNIERS DE L’ORDRE DES AVOCATS : 1 – Maitre Abdoulaye « Portos » DIALLO : (1986 - 1990) ; 2 – Maitre Kassory BANGOURA : (1990 - 1994) ; 3 - Maitre Ahmed Tidiane KABA : (1994 - 2000) ; 4 - Maitre Christian SOW : (2000 - 2002) ; 5 - Maitre Abdoul Kabèlè CAMARA : (2002 - 2006) ; 6 - Maitre Boubacar SOW : (2006 - 2008) ; 7 - Maitre Destéphen SIDIBE : (2008) ; 8 - Maitre Mohamed SAMPIL (2008 - 2011) 9 - Maitre Dinah SAMPIL (Actuel Bâtonnier de l’Ordre, jeudi, 20 janvier 2011).   Extrait de l’ouvrage en préparation : « Les Avocats en Guinée ». 

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